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Questions, Réponses

Le 4 avril 2014

Vous trouverez ici des questions qui nous sont fréquemment posées.Cliquez sur la question dont vous souhaitez connaître notre réponse, pour la faire apparaître.

La sieste n’est bien évidemment pas obligatoire. Elle s’inscrit dans la logique des textes qui posent que : « L’organisation du temps respecte les besoins et les rythmes biologiques des enfants, tout en permettant le bon déroulement des activités et en facilitant leur articulation ». Au-delà de la sieste qui est sans aucun doute nécessaire pour certains et qu’il faut penser dans une progressivité de mise en œuvre, on peut également imaginer des temps de repos pour ceux qui ne dorment pas.

Principe de base : « La surveillance est continue quelle que soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce. Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès. »

À l’école, les élèves sont placés en permanence sous la responsabilité des enseignants. La sieste est une activité qui n’échappe pas à cette règle. L’enseignant peut être aidé par l’ATSEM pour l’endormissement des enfants.

La surveillance doit être constante. Les modalités retenues pour l’assurer doivent être adaptées en fonction des effectifs, de la configuration des lieux, du matériel scolaire et de la nature des activités. Dans ces conditions, on peut prévoir de confier la surveillance de la sieste à l’ATSEM dès lors que l’enseignant reste à proximité de l’espace de repos.

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents à l’égard de leurs enfants mineurs dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement.

Si les parents sont mariés, cette autorité est détenue conjointement par les deux parents.

En cas de divorce, l’exercice commun de l’autorité parentale est maintenu sauf décision contraire du juge.

Si les parents ne sont pas mariés, deux cas se présentent.

  1. L’enfant n’est reconnu que par un seul des parents. C’est celui qui a reconnu l’enfant qui a l’autorité parentale.
  2. L’enfant est reconnu par les deux parents. Ils exercent alors conjointement l’autorité parentale. Un acte de communauté de vie peut leur être délivré par le juge aux affaires familiales.

Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter. (Le code de l’éducation précise [art. L113-1] : Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.)

Exceptionnellement, les enfants qui atteignent l’âge de 2 ans entre la rentrée et la fin de l’année civile peuvent dans les mêmes conditions être admis à l’école maternelle à partir de la date de leur anniversaire.

Ils y restent jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de l’obligation scolaire, 6 ans.

L’inscription se fait en mairie sur présentation :

  • du livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
  • d’un justificatif de domicile (texte en cours d’élaboration. A ce jour rien ne l’impose)
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique) ou document attestant d’une contre-indication — cf. Calendrier des vaccinations.

La mairie délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où l’enfant est affecté.

Admission à l’école

Sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire, le directeur procède à l’admission de l’élève sur présentation :

  • du livret de famille, d’une carte d’identité ou d’une copie d’extrait d’acte de naissance
  • du certificat d’inscription délivré par la mairie
  • d’un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire.
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Le principe de la gratuité de l’école publique posé dès 1881 est un principe absolu pour ce qui concerne les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école.

Le financement et le fonctionnement des écoles publiques, y compris les écoles maternelles, sont de la compétence des collectivités locales et plus particulièrement des communes (code de l’éducation, art. L212-4). L’état a la charge des rémunérations des enseignants.

Pour financer l’organisation d’activités particulières, l’école doit être dotée d’une coopérative scolaire (association loi 1901, affiliée ou non à l’OCCE). Rappelons que le principe des coopératives scolaires est la gestion des projets, des ressources et des dépenses par les élèves eux-mêmes.

La participation à cette coopérative scolaire est un acte volontaire des familles. Il ne peut pas être exigé une cotisation de toutes les familles.

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